- Covid-19 : Climatisation Paris et les techniciens prennent toutes les mesures nécessaires concernant les gestes barrières dans le cadre de leurs activités.
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Vous habitez un immeuble et souhaitez améliorer le confort dans votre logement ? Pour parer les grosses chaleurs de la belle saison, faire installer la climatisation est une solution idéale, sans compter que, si elle est réversible, elle vous fournira également le chauffage pendant l’hiver. Mais qui dit logement collectif, copropriété, dit travaux soumis à approbation.
Dans le cadre de la pose de climatiseur comportant une unité extérieure, celle-ci se plaçant généralement sur un balcon, une façade ou sur le toit, son installation sur des parties communes, ou générant une modification de façade, nécessite un processus d’approbation bien particulier.
L’accord du syndicat de copropriété doit être voté en assemblée générale : le simple assentiment du propriétaire ou du syndic, en dehors d’un cadre officiel, n’est pas suffisant. Cette approbation n’est pas nécessaire si l’unité externe de la climatisation est installée sur une partie privative, sauf si cela modifie l’aspect extérieur de l’immeuble.
La démarche pour soumettre une telle demande est simple : il vous revient d’adresser, via un courrier en recommandé avec accusé de réception, une demande au syndic pour que la question soit ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Appuyez votre requête de tous les documents que vous jugerez utiles (étude, devis…).
En cas d’installation sans autorisation du syndicat de copropriété, celui-ci dispose de 10 ans, à compter de la date de début des travaux, pour porter devant les tribunaux une demande de démontage. Cela engendre pour vous des frais supplémentaires, en plus du coût initial d’installation !
Le cas particulier de la modification de façade entraîne une autre démarche administrative : une déclaration de travaux au service d’urbanisme de la commune concernée. Le maire dispose de deux mois maximum pour s’opposer aux travaux, une décision qui doit être justifiée, à défaut de quoi l’accord est tacitement reconnu.
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